En tant qu’étudiant en droit dans une université québécoise, ce qu’on nous présente d’abord de ces grands cabinets, et ce dès nos premiers jours, ce sont les salaires et autres avantages astronomiques qui sont offerts aux stagiaires, mais également le mythe que de travailler dans un tel milieu c’est de renoncer à une vie personnelle très occupée.

Est-ce un mythe ou une réalité? En tant qu’étudiant, je n’ai pas encore eu la chance d’y travailler, donc je ne saurais répondre avec certitude. Toutefois, mes discussions avec nombreux avocats de ces cabinets me laissent à penser que ce n’est pas qu’un mythe. D’ailleurs, M. Lewandowski dans sa chronique « Affaires juridiques » publiée dans le journal La Presse du 11 octobre 2007 faisait le portrait de Me Maryse Bertrand, une associée réputée du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. On pouvait y apprendre que, occupée par plusieurs transactions d’envergure qui ont fait les manchettes, Me Bertrand n’a pris aucune journée de vacances en deux ans.

Il faut bien prendre garde de ne pas généraliser. Il semblerait que ce ne soit pas la situation de tous les avocats qui pratiquent dans ce type de cabinets et que ceux qui travaillent des horaires parfois démesurés le font bien souvent par passion. De plus, les différents acteurs observent, et c’est là le sujet de cette chronique, une tendance à vouloir tenter d’en arriver à un meilleur équilibre entre la vie professionnel et la vie personnelle. Le point de départ étant que, de plus en plus, les étudiants qui sortent de l’université et qui vont devenir les futurs avocats de ces cabinets accordent une plus grande importance à ce critère dans leur recherche d’un stage.

Les sociologues auraient probablement plusieurs explications à donner à ce phénomène. Les baby-boomers diraient probablement que notre génération a trop été habituée à tout avoir sans trop travailler pour. Les étudiants répondraient peut-être qu’ils ne voient pas l’intérêt d’avoir des revenues mirobolants s’il est impossible d’avoir le temps libre pour en profiter ou tout simplement qu’ils croient possible d’avoir à la fois une vie personnelle riche et une carrière exceptionnelle.

Peu importe ce qui explique ce changement de cap, il n’en demeure pas moins qu’il est facilement observable. Le « Law Student and Associate Recruitement Guide 2007 » publié par LEXPERT en est une illustration. Il s’agit d’un guide qui regroupe une panoplie d’informations pratiques et de commentaires de stagiaires et de jeunes avocats sur tous les grands et moins grands cabinets du Canada. La toute première information qui est indiquée pour chaque cabinet est le résultat du sondage à la question « How many total hours do you expect to docket this year? ». En plus de cette donnée numérique, on retrouve toute une section de commentaires sur le système d’heures facturables et de rémunération des cabinets. Également, le « Répertoire canadien d’employeurs juridiques – Section Québec 2008 » publié par les centres de développement professionnel des différentes universités québécoises à l’intention des étudiants qui participent à la course aux stages, a ajouté, cette année, un emplacement pour que les cabinets indiquent leur objectif d’heures facturables et non facturables.

Les cabinets sont aussi sensibles à cette réalité. En effet, nombreux sont ceux qui, dans leur brochure ou leur site internet destiné aux étudiants, indiquent accorder une importance particulière à cet équilibre. Par exemple, Heenan Blaikie, qui emploie pas moins de 450 avocats au Canada, indique dans sa brochure que : « L’un des traits particuliers de notre cabinet repose sur la ferme conviction qu’une vie équilibrée est indispensable à l’accomplissement d’une carrière enrichissante. »

C’est une question que, lors de la Journée Carrière organisée à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal le 24 janvier dernier, j’ai beaucoup entendu de la part des étudiants qui faisaient le tour des différents cabinets et autres organismes présents à cet évènement.

Premier constat, tous les avocats à qui j’ai moi-même posé la question « comment envisagez-vous l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle? » commencent leur réponse avec la même prémisse de base. Ils débutent tous en disant que la situation est semblable dans tous les cabinets et que c’est le métier d’avocat qui se veut être exigeant. Cela est vrai non seulement pour les grands cabinets, mais pour la majorité des milieux de pratique et je crois les étudiants sont conscients de cette réalité. Ce qui est encore plus intéressant est la suite que donnent les différents cabinets à cette réponse. Certains cabinets, comme c’est le cas par exemple de Davies Ward Phillips & Vineberg ou de Ogilvy Renault, ont choisi de ne pas avoir d’objectif fixe d’heures facturables et de se concentrer plutôt sur la qualité du travail. Si ce système permet de diminuer la pression et la compétition entre les stagiaires et les jeunes avocats, on n’y travaille pas moins qu’ailleurs pour autant. C’est tout de même un système qui est apprécié par plusieurs. D’autres cabinets y vont d’un objectif fixe d’heures facturables, mais qui est légèrement moins élevé que la moyenne. C’est le cas de certains cabinets de taille moyenne (comme par exemple Spiegel Sohmer ou Lapointe Rosenstein) ou de cabinets de type boutique (Smart & Biggar). Certains prévoient, tout en fixant un objectif de base qui est raisonnable, des bonus automatiques pour les heures facturables au-delà de l’objectif pour inciter ceux qui désirent se donner encore plus à fond.

BCF est l’un de ses cabinets comme me l’a souligné Me Jean-Patrice Dozois lors d’un entretien. Ce bureau prévoit pour les professionnels un objectif qui est, selon Me Dozois, raisonnable dans le milieu des grands cabinets et facilement atteignable pour quiconque se donne la peine de travailler. L’avocat qui se contente d’atteindre cet objectif reçoit un salaire concurrentiel et rencontre aisément les attentes du cabinet. Toutefois, ceux qui désirent effectuer un nombre d’heures supérieur au quota demandé, allant jusqu’à atteindre ou dépasser le nombre d’heures parfois requis dans les cabinets les plus exigeants de Montréal ou Toronto, recevra pour sa peine un bonus de performance significatif pouvant faire de lui un des avocats les mieux payés à Montréal parmi les avocats ayant une expérience et une pratique équivalente. Par contre, BCF fait également preuve d’une très grande flexibilité à ce niveau. Un avocat qui, pour diverses raisons personnelles particulières, désirerait avoir un horaire moins chargé pendant une période donnée peut s’entendre avec le comité administratif pour fixer un objectif d’heures adapté à sa situation en ajustant sa rémunération en conséquence. Des minimums d’intensité doivent toutefois être rencontrés. Évidemment, s’il se trouvait qu’un avocat sous une telle entente finissait par atteindre l’objectif normalement fixé pour les professionnels, les bonus versés pour le dépassement de son quota ajusté feront en sorte qu’il se retrouvera avec le salaire qu’il aurait normalement reçu s’il n’avait pas demandé d’ajustement. Une telle flexibilité peut probablement s’expliquer en partie par la concentration élevée de jeunes avocats chez BCF. De telles ententes sont probablement possibles dans d’autres cabinets.

Ceci étant dit, ce n’est pas qu’en droit que l’on observe cette tendance. De nombreux articles dans les différents journaux et magazines sur le monde des affaires font état de cette réalité. Nombreux sont ceux qui prétendent que cette question sera une préoccupation grandissante des gestionnaires d’entreprise et sera souvent au cœur des négociations entre employeurs et cadres dans les années à venir.

Plus particulièrement dans le milieu des grands cabinets d’avocats, la tendance à la consolidation des marchés, aux fusions/acquisitions et à la création de méga compagnies ne risque pas de s’essouffler de si tôt. La demande pour des avocats hautement qualifiés et capables de piloter des transactions de plusieurs milliards se fera grandissante alors que bientôt les départs pour la retraite vont se faire en plus grand nombres que la graduation d’étudiants. Dans un tel contexte, permettre à cette main d’œuvre qui va se faire rare d’avoir un bon équilibre entre la vie professionnel et la vie personnelle risque d’être tout un casse-tête pour les cabinets. Plusieurs pistes de solutions font tranquillement leur chemin. Je pense notamment à une meilleure utilisation des outils technologiques et de télécommunication. Je pense également au télétravail et à la sous-traitance; idée mise en œuvre actuellement par delegatus services juridiques. Il sera intéressant de voir quelles solutions seront imaginées et s’imposeront puisque ce seront probablement les cabinets qui surmonteront le mieux cette difficulté qui rencontreront le plus de succès demain. Après tout, la grande richesse d’un cabinet d’avocat est les gens qui y travaillent…

Note : cet article a également été publié sur Droit-inc.com

L’expérience de vie, la personnalité, la performance en entrevue et la connaissance de l’anglais font aussi partie des critères analysés par les recruteurs des grands bureaux, au moment d’embaucher des stagiaires.C’est pourquoi, certains étudiants, pourtant avec d’excellents dossiers académiques, n’obtiennent pas de stages, tandis que d’autres, aux notes plus faibles, sont néanmoins embauchés.

Voilà en somme ce qu’ont révélé les recruteurs de six grandes firmes actives au Québec, dont BCF, Bélanger Sauvé, Blake, Cassels & Graydon, Fasken Martineau, Fraser Milner Casgrainet Kugler Kandestin, lors d’entrevues exclusives accordées au FORUM DU DROIT.COM, en prévision de la course aux stages 2007-2008.
Les étudiants qui hésitent encore à participer à la course, qui débutera en février prochain, sous prétexte qu’ils ne sont pas des premiers de classe, devraient donc se raviser, ont affirmé les recruteurs.

En effet, les étudiants qui réussiront à faire ressortir d’intéressantes facettes de leurs candidatures pourraient tout de même retenir l’attention des recruteurs, et obtenir une première entrevue, en dépit de notes plus faibles, ont-ils affirmé.

Les six recruteurs interrogés ont toutefois tenus à bien se faire comprendre de la population étudiante. Bien que d’autres critères que les notes sont considérés, les étudiants doivent garder à l’esprit une chose : les bonnes notes demeurent un critère de sélection important, avertissent-ils.

Révéler ses qualités
Mais alors, est-ce qu’un candidat avec une moyenne générale de C+ devrait envoyer sa candidature chez vous? « Envoyez toujours votre curriculum vitae, si vous pensez avoir d’autres éléments qui devraient être pris en considération dans votre dossier », répond M^e Natalie Bussière, associée et présidente du comité de recrutement chez Blake, Cassels & Graydon.Par exemple, un candidat qui aurait très bien réussit un premier baccalauréat, dans une autre discipline que le droit, gagnerait à le mettre en évidence dans son dossier. « La clé consiste à faire ressortir les aspects positifs de votre dossier pour que nous puissions les considérer », ajoute M^e Bussière.
L’expérience de vie des candidats est en effet grandement prise en considération, confirme M^e Louise Violette, avocate et responsable du recrutement chez Fraser Milner Casgrain.« Il s’agit d’une donnée qui me tient beaucoup a cœur. Je teinte mon comité de sélection avec cela », assure M^e Violette.« Un candidat aux intérêts diversifiés, qui joue le piano, qui est maître nageur, qui a voyagé ou qui possède un premier baccalauréat sont des candidats qui nous intéressent aussi », confie-t-elle. « Nous avons déjà rejeté des dossiers honorables et nous avons accepté des dossiers considérés plus faibles, en raison de leur profil multiculturel », dit-elle.

Le contenu du curriculum vitae est aussi important, confirme M^e Yves Carignan, associé et responsable du recrutement chez Bélanger Sauvé. « Lorsque le curriculum vitae est impeccable, quant au texte, quant à la forme et l’originalité de sa présentation, je vais parfois donner sa chance au coureur, malgré ses quelques difficultés scolaires », avance M^e Carignan. « Il m’arrive souvent d’interviewer des candidats qui ont des C et C+ dans leurs bulletins », assure-t-il.

« J’aime croire qu’il n’y pas juste que les notes. Mais en affirmant ceci, je ne veux induire personne en erreur : quelqu’un qui n’aurait pas de bonnes notes aura beaucoup de difficultés à obtenir une entrevue dans un grand cabinet », affirme M^e Christian Leblanc, associé et président du comité de recrutement chez Fasken Martineau.
« Une fois que nous avons de bonnes notes, il y a le curriculum vitae du candidat, son expérience de vie, qui est étudiée chez nous, explique M^e Leblanc. Il serait faux de croire que nous ne faisons que regarder un relevé de notes pour fonder notre choix. »« Il faut avoir d’excellentes notes, on ne s’en sort pas », affirme Me Christian Leblanc, de Fasken Martineau. « Par contre, il nous arrive de faire des exceptions lorsque nous voyons un curriculum vitae étoffé et impressionnant », confirme Me Leblanc.

La personnalité du métier
La personnalité des candidats compte aussi pour beaucoup dans la sélection des stagiaires, notamment lors de la seconde entrevue, affirment aussi les recruteurs. Leur personnalité doit bien cadrer avec la culture du cabinet, disent-ils. « Chez BCF, nous recherchons un type de personnalité particulier chez nos stagiaires. Il faut qu’ils aient un profil d’entrepreneurs, à l’image de BCF. Nous recherchons des personnalités passionnées et enthousiastes pour partager les projets de notre cabinet », affirme M^e Julie Doré. « Il nous arrive d’éliminer des candidats en deuxième entrevue, même s’ils sont d’excellents candidats, lorsque nous avons l’impression que leur personnalité ne cadrera pas avec notre cabinet », affirme Me Natalie Bussière, de chez Blake, Cassels & Graydon « Ici,ça me prend une couple de A+ dans le bulletin, mais aussi des B. Si j’ai trop de C ou de D, ça ne passera pas », affirme Me Martine L. Tremblay, associée et responsable du recrutement chez Kugler Kandestin. Il s’agit d’un cabinet boutique spécialisé en droit des affaires, de 14 avocats, du centre-ville de Montréal, qui assure verser à ses avocats des salaires aussi concurrentiels que ceux des gros.« Si quelqu’un m’arrive uniquement avec trop de C et de D, pour que je leur laisse leur chance, il faut que le c.v. soit vraiment, vraiment bon. Il faut alors voir comment la personne performe en entrevue, comment elle parle et se tient. Puis là, ça pourrait passer, car en entrevue c’est autre chose : il faut alors voir la personnalité du candidat », dit-elle.

Au cours de 2007 seulement, au moins deux grandes firmes ont piloté, depuis le Québec, des fusions et acquisitions de plusieurs milliards de dollars, impliquant de grandes papetières.

Le bureau québécois Ogilvy Renault a représenté la canadienne Domtar, lors de sa fusion avec l’américaine Weyerhaeuser. Le bureau québécois de Davies Ward Phillips & Vineberg a représenté la canadienne Abitibi-Consolidated, lors de sa fusion avec l’américaine Bowater.

L’anglais : un must!
Les grands bureaux d’avocats actifs au Québec se font en effet régulièrement confier des mandats d’envergure, dont une large partie se déroule souvent en anglais, affirme M^e Christian Leblanc, associé et président du comité de recrutement chez Fasken Martineau.« Nous ne pouvons pas aspirer à être un cabinet d’avocats au Québec, sans parler et sans écrire l’anglais, affirme M^e Leblanc. Un candidat qui ne parle pas l’anglais est nettement désavantagé. Parler l’anglais est un atout important », affirme M^e Leblanc.Les candidats who don’t speak English risquent d’ailleurs d’éprouver de grandes difficultés à obtenir un stage au sein d’un grand cabinet, opine M^e Leblanc. Cette opinion est partagée par d’autres recruteurs, dont M^e Julie Doré, associée responsable du recrutement chez BCF.« Si vous ne parlez pas anglais, dès le départ, vous n’obtiendrez pas un stage chez nous. Il est clair que si vous ne possédez pas un niveau d’anglais dès le début, ça ne marchera pas », affirme-t-elle d’emblée.

Tout comme BCF, les recruteurs interrogés affirment recruter des stagiaires qui possèdent un niveau d’anglais qui leur permettra, dès leur entrée en fonction, de communiquer aisément dans cette langue avec des clients, ont-ils dit. « Nous recherchons des candidats avec un anglais fonctionnel, et un peu plus », indique M^e Doré.Une partie des entrevues faites par les cabinets est souvent menée en anglais. Les candidats qui le baragouinent doivent d’ailleurs s’empresser de parfaire leurs compétences linguistiques, sous peine d’être démasqués en cours d’entrevue. L’excellence du dossier de candidature d’un étudiant sera de peu de secours, s’il se débrouille très mal en anglais. Parfois, ce seul critère suffise pour que sa candidature soir rejetée.

« Il nous est déjà arrivé d’écarter la candidature d’un excellent étudiant. Et ça nous a brisé le cœur de le voir partir », raconte M^e Natalie Bussière, associée et responsable du recrutement chez Blake Cassels & Graydon. « Mais ce que les étudiants doivent comprendre c’est que lorsque nous recrutons des stagiaires, parler anglais fait aussi partie des critères de sélection », ajoute-t-elle.Chez Bélanger Sauvé, pourtant l’une des grandes firmes les plus francophones au Québec, l’anglais y est aussi une nécessité, affirme M^e Yves Carignan, associé et responsable du recrutement. Pourquoi? Parce qu’un nombre de mandats lui proviennent de Toronto ou d’ailleurs au Canada. « Il faut être d’attaque dans les deux langues officielles », s’il fallait plaider en anglais, lance M^e Carignan. « Il ne faut pas penser que l’accent est un empêchement. L’important est de bien se faire comprendre et de palier à un imprévu. Par exemple, un témoin à consonance francophone mais élevé en Ontario, voudra se faire contre interroger en anglais. Il ne faut pas nuire à ces clients : il faut un anglais à tout le moins fonctionnel! », dit-il.

Ma première réaction a été de penser que c’est un projet technologiquement fort audacieux que de réglementer internet. Comme beaucoup, jusqu’à très récemment, j’avais encore cette vision d’internet comme étant un vaste réseau décentralisé, sans frontières et soumis à peu ou pas de contrôle. Avant même de se questionner à savoir si le CRTC devrait réglementer internet, je réponds à la question préliminaire à savoir si le CRTC pourrait réglementer internet. Je ne sais pas exactement ce que le CRTC voudrait réglementer sur internet, que ce soit assurer une certaine proportion de contenu canadien ou bien réglementer la qualité du contenu en tant que tel (diffamation, pornographie, etc.) Mon analyse se veut donc très général en traitant de contrôle au sens large.
 
Lorsqu’on parle de réglementer internet, la première image qui me vient en tête c’est celle où le gouvernement encadre directement les différents sites qu’on peut visiter en partant de YouTube jusqu’au site “Geocities” d’un quidam en Australie. Cette hypothèse, à première vue, m’a semblé tout à fait irréalisable. Considérant la quantité phénoménale de sites web qui nous sont offerts sur la toile, comment espérer pouvoir exercer un contrôle efficace? Plus problématique encore, il ne faut pas oublier que, bien qu’internet nous semble être sans frontières, dans la vraie vie juridique les différents sites appartiennent et sont hébergés dans une multitude de pays. Se posent alors toutes les questions très intéressantes que vous avez vues ou verrez en droit international. Comme je le mentionnais précédemment, ma réaction initiale a donc été de douter de la possibilité technique de véritablement réglementer internet.
 
Toutefois, même sous cette forme de contrôle direct, il est possible, dans une certaine mesure, d’effectuer un contrôle. Première constatation, le site personnel “Geocities” de notre quidam intéresse ni les canadiens ni les autorités canadiennes. Dit autrement, comme dans tous les domaines, ce sont les très gros sites internet visités par des milliers de canadiens qui doivent être réglementés tout comme les autorités se concentrent plus sur les grosses importations de drogues que sur la simple possession du consommateur. Cette constatation répond à la préoccupation concernant la trop grande quantité de pages qu’on peut retrouver sur internet. Qu’en est-il de la question de souveraineté territoriale? Dans l’état actuel des choses, il est pratiquement impossible pour une autorité canadienne de contrôler directement un site qui est détenu et hébergé complètement à l’étranger. Toutefois, il faut savoir qu’il y a certains grands noms du web (YouTube, Google, eBay, Paypal, Skype, etc.) qui ont une présence au Canada. Certains ont simplement des serveurs hébergés au Canada pour offrir un service plus rapide aux internautes canadiens alors que d’autres ont des bureaux et des comptes de Banque au Canada. Comme cela a été démontré en France avec le cas “Yahoo” et en Australie avec l’affaire mettant en cause la version électronique du “Wall Street Journal”, cela fait toute la différence. Si une Cour canadienne se déclarait compétente pour poursuivre Google (par exemple), les tribunaux américains et Google pourraient bien nier la compétence de nos tribunaux, dans la mesure où Google a des comptes de Banques et des locaux à saisir à Montréal, un jugement canadien serait susceptible d’exécution rendant ainsi possible un contrôle effectif sur Google par les autorités canadiennes. Nous savons tous qu’un véritable contrôle ne peut être effectif et efficace que s’il y a des mécanismes coercitifs qui sont accessibles. Dans un tel cas hypothétique, Google aurait alors deux choix: reconnaitre l’autorité du Canada et se conformer à sa législation ou se retirer du Canada pour ainsi échapper à toute forme de contrôle effectif, mais perdant ainsi la possibilité de vendre de la publicité à des annonceurs canadiens. Il va de soit qu’un site entièrement détenu et opéré au Canada (CyberPresse.ca par exemple) peut facilement être réglementé comme le sont pratiquement tous les aspects de la société.
 
Ce ne sont cependant pas tous les sites qui ont une telle présence au Canada. Seuls les sites commerciaux d’une certaine envergure sont susceptibles d’avoir des biens saisissables au Canada permettant ainsi de donner plus de dents à la législation canadienne. Il pourrait pourtant être de la volonté des autorités canadiennes de vouloir intervenir en matière de pornographie juvénile, de piratage ou des questions de propriété intellectuelle en ne s’arrêtant pas aux frontières puisque ce contenu ne s’y arrête malheureusement pas lui. Nous venons d’établir qu’il est pratiquement impossible d’exercer un contrôle direct sur ce type de sites s’ils sont situés complètement à l’étranger. C’est là que mes lectures se sont avérées très intéressantes. Il existe, en effet, plusieurs solutions de contrôle indirectes auxquelles je n’avais pas pensé instinctivement bien qu’ayant une formation dans ce domaine. Il y a essentiellement deux procédés: s’attaquer directement aux destinataires ou s’attaquer aux intermédiaires de l’information. Par destinataires, on parle des internautes canadiens qui utilisent ou accèdent des sites ou services étrangers que les autorités canadiennes veulent contrôler. Cette méthode se justifie aisément en matière de pornographie, mais on imagine mal le CRTC arrêter des individus qui fréquentent des sites voyous qui ne respectent pas une éventuelle réglementation concernant la prédominance du contenu canadien. Cette technique est déjà utilisée en matière de pornographie juvénile. Par contre, en matière de violation de droits d’auteur, la GRC a récemment annoncé qu’elle ne poursuivrait pas directement les internautes canadiens qui téléchargent musique et films sur internet vu l’ampleur du phénomène et le manque de ressources.
 
Il y a quatre grandes catégories d’intermédiaires qui peuvent être ciblés pour tenter un contrôle indirect. La première catégorie d’intermédiaire sont les différentes compagnies qui opèrent le réseau qui transporte l’information entre le citoyen canadien et le site étranger. Même si un site est complètement hébergé et opéré à l’étranger, la communication qui s’établit entre ce site et un internaute canadien passe nécessairement, à un certain point, par une compagnie canadienne. Le plus souvent ce sera le fournisseur d’accès internet (FAI), la compagnie qui fournit à l’usager sa connexion à internet (ex.: Bell, Videotron, Telus, Cogeco, Shaw, etc.) Puisque ces compagnies sont canadiennes, elles tombent sous l’emprise des autorités canadiennes. Il pourrait donc être possible d’exiger de ces compagnies qu’elles filtrent l’accès à certains sites qui ne respectent pas la réglementation canadienne dans l’optique d’obliger ces sites à se conformer à cette législation. Encore une fois, il est impensable de dresser une liste exhaustive des sites non conformes, mais comme nous le mentionnons précédemment, ce ne sont pas tous les sites qui intéressent les autorités. Le contrôle n’a pas à être total pour être effectif.
 
Une deuxième catégorie d’intermédiaire sont les différents moteurs de recherche et portails d’information. Empêcher qu’un site en particulier apparaisse dans les résultats de recherche de Google n’empêche pas toute visite sur ce site, mais cela a tout de même pour effet de diminuer considérablement sa fréquentation. C’est une technique qui est déjà utilisée par plusieurs pays dans divers contextes. Google reçoit régulièrement des demandes pour que certains sites ne soient pas indexés sur la version localisée de son engin de recherche.
 
Une autre catégorie importante est constituée des banques, compagnies de cartes de crédit et autres institutions financières. On attaque directement l’institution qui fournit les modes de paiement à un site voyou en particulier pour ainsi lui couper les vives. C’est une méthode notamment utilisée pour attaquer les casinos illégaux hébergés à l’étranger. Il est plutôt mal aisé de faire rouler un casino sans avoir la possibilité de recueillir l’argent de ses joueurs par carte de crédit.
 
Le dernier intermédiaire, pour les fins de cette étude, est l’ICANN, l’entité qui gère l’octroi de noms de domaines et adresses IP. L’adresse IP est le numéro unique que doit détenir un ordinateur pour fonctionner sur internet alors que le nom de domaine est le nom facile à retenir que nous entrons pour accéder à un site internet (ex.: umontreal.ca, google.com, etc.). Sans ce nom de domaine, pour accéder à un site internet il faut connaître une série de chiffres qui ressemble à 64.233.161.104. C’est donc un autre bon moyen de couper l’accès à un site voyou que de lui retirer son nom de domaine. Cette technique est utilisée, entres autres, lorsqu’il y a violation de la propriété intellectuelle dans le libellé même du nom de domaine. Toutefois, l’ICANN est sous le contrôle du Département américain du Commerce, donc encore une fois des problèmes de droit international peuvent se poser.
 
Avant de conclure que le CRTC a les outils nécessaires pour exercer un contrôle effectif sur internet, il nous faudrait voir dans quelle mesure les sites, en particulier les sites qui ne sont pas destinés particulièrement au Canada, pourraient se conformer à la législation canadienne sans pour autant affecter l’expérience de navigation d’un internaute étranger. Il est peu probable qu’un étudiant ukrainien soit particulièrement intéressé à voir, en priorité, du contenu canadien lorsqu’il visite YouTube. Malheureusement, par manque d’espace et parce qu’il s’agit d’une analyse beaucoup plus technique que légale, permettez moi simplement de vous dire qu’il est tout à fait possible d’identifier la provenance, jusqu’à un certain point, d’un internaute et d’adapter le contenu d’un site en fonction de cette donnée. Pour vous en convaincre, aller sur google.com et chercher “flowers”. Premier constat: normalement vous êtes arrivé directement sur google.ca, la version canadienne de Google. Deuxième constat: dans les résultats commerciaux qui s’affichent à la droite de l’écran, vous devriez normalement voir des vendeurs canadiens et/ou québécois.
 
En résumé, malgré l’idée que nous avons d’un internet libre, décentralisé et soumis à aucune autorité; il est tout à fait envisageable technologiquement que le CRTC puisse effectivement réglementer internet. Il ne reste plus qu’à se demander si le CRTC devrait le faire et, si oui, dans quelle mesure…
 
Note: cet article a été inspiré, notamment, par la lecture de l’excellent livre des professeurs de droit américain Jack Goldsmith et Tim Wu: “Who Controls the Internet? Illusions of a borderless world”, New York, Oxford University Press, 2006

Mon premier conseil constitue la règle d’or en droit : lisez tout au long de la session sans attendre à la fin. Il est effectivement un peu tard pour vous donner ce conseil si près de la fin de la session et probablement que c’est le premier conseil qu’on vous a donné. Il n’en demeure pas moins qu’il va il y en avoir certains d’entres vous qui, comme à chaque année, vont arriver à la fin de la session en n’ayant presque pas ouvert leurs recueils. Je peux vous assurer, qu’à moins de posséder des superpouvoirs, il est impossible de tout lire en seulement deux semaines.

Dans le meilleur des mondes, il faudrait que vous effectuiez toutes les lectures demandées dans chacun de vos cours à chaque semaine. Mon conseil de base est donc de vous encourager à faire toutes ces lectures et à faire des fiches de jurisprudence. Cependant, dans le vrai monde, vous avez cinq ou six cours, vous dormez parfois, vous travaillez sans doute et vous aimez avoir une vie sociale de temps à autre. Le résultat de cette équation est simple : il est bien souvent impossible de faire toutes les lectures. Dans la vraie vie, il faut donc malheureusement faire des choix et il faut les faire intelligemment. Je vais donc vous donner quelques pistes, que j’aurais bien aimé découvrir dès mon arrivée à la Faculté, pour vous guider dans votre sélection.

Durant votre cours d’introduction au droit, vous avez, du moins je l’espère, appris quelles sont les sources du droit et comment les classer hiérarchiquement : législation, jurisprudence et doctrine. Cet ordre logique se transpose à l’examen : vous allez devoir abondamment citer des articles de lois pour appuyer vos réponses, mentionner également certaines causes de jurisprudence et peu ou pas de doctrine. Vos priorités de lecture et d’étude doivent donc, logiquement, s’aligner sur cette hiérarchie.

La législation ne pose pas de problème particulier. Il est rare qu’il vous soit demandé de lire toute une loi ou une série d’articles du C.c.Q. ou du C.cr. dans l’abstrait. Vous lisez normalement les dispositions pertinentes à travers la jurisprudence et la doctrine.

Les choses se gâtent déjà au niveau de la jurisprudence. En fonction des professeurs que vous avez et de votre emploi du temps, il est bien possible que vous n’ayez pas le temps de lire toutes les décisions. Je vais commencer par quelques conseils généraux relatifs à la jurisprudence avant de vous en donner sur la sélection que vous avez à faire.

Quand vous lisez un jugement, il y a des passages qui sont moins importants que d’autres. Avec l’expérience, vous allez apprendre à les identifier et à, ainsi, lire plus rapidement. À titre d’exemple, dans un jugement d’une Cour d’Appel ou de la Cour suprême, vous pouvez passer rapidement sur le résumé des décisions des cours inférieures. Ce qui vous intéresse, c’est généralement le jugement final et, de toute façon, les juges reprennent les éléments importants tout au long de leurs motifs. Également, rien ne sert de lire la législation applicable en détail si vous la connaissez déjà. Si vous manquez de temps, vous pouvez aussi vous concentrer sur l’opinion qui fait autorité et passer plus rapidement sur la dissidence ou les motifs concordants en lisant le résumé par exemple. Il y a bien sur des cas exceptionnels où certains passages de la dissidence sont importants, mais généralement le professeur vous l’indiquera. Dans un jugement de la Cour suprême où la Cour fait une étude de la jurisprudence ou du droit applicable dans d’autres pays, vous pouvez passer plus rapidement sur ces passages sans pour autant les sauter complètement. Finalement, lorsqu’un juge cite de longs passages d’un autre jugement ou de la doctrine, généralement il va souligner ce qui est particulièrement important dans la citation ou en faire un résumé dans le paragraphe qui précède ou qui suit. Vous pouvez donc lire la citation en diagonale et vous concentrer sur ce que le juge en ressort.

Si vous avez beaucoup de décisions à lire dans un cours, je vous encourage fortement à prendre quelques minutes après chaque jugement pour vous faire une fiche de jurisprudence. Il y a plusieurs façons de procéder, mais personnellement j’y consigne quatre informations : quelques mots clés pour savoir rapidement à quelle fin ce jugement est pertinent (ex. : pour Oakes j’inscris « présomption d’innocence » et « test de l’article premier »), un résumé rapide en quelques points des faits, la question de droit à trancher et finalement un bref résumé des motifs. Bien sur, il est moins pertinent de faire une telle fiche pour un jugement de la Cour du Québec qui est un simple exemple d’application que pour un jugement important de la Cour suprême. L’exercice peut sembler inutile ou laborieux, mais vous sera d’une grande utilité pour faire une révision facile et rapide en fin de session et pour retrouver rapidement quelle est la cause qui appuie votre réponse à l’examen.

Je vous rappelle le principe de base qui est de lire tout ce qui est à lire. Ceci étant dit, il vous sera souvent nécessaire de faire des choix, que ce soit tout au long de la session ou lors de votre étude. Il n’y a pas de règle absolue, tout dépend énormément du cours et du professeur. Par exemple, il est certain que ce n’est pas réaliste de se présenter à un examen de droit constitutionnel ou de droit pénal sans avoir lu ses arrêts de la Cour suprême. La majorité des notions et des principes importants proviennent de la jurisprudence. Je conseille donc, pour ce type de cours, de lire les arrêts au complet et de faire des fiches de jurisprudence puisqu’une bonne connaissance de la jurisprudence est souvent un atout de taille pour ces examens. Pour les cours pour lesquels il est moins évident que la jurisprudence est essentielle à la bonne compréhension de la matière,  tout dépend du professeur et de pourquoi il vous fait lire certaines causes.  Si l’enseignant vous fait lire quelques causes et n’en parle jamais durant le cours, probablement qu’il vous les fait lire pour vous aider à comprendre la matière en voyant des cas d’application, mais desquelles aucun principe important n’est dégagé. C’est le cas notamment en obligations 1 et 3 où il n’y a pas nécessairement énormément de grands principes qui ont été élaborés par la jurisprudence. Attention, je ne dis pas de ne pas lire ces jugements et encore moins que la jurisprudence n’a eu aucun impact en droit des obligations, mais si vous manquez de temps, vous pouvez passer plus vite sur les causes qui semblent être seulement des cas d’application si vous comprenez bien la matière. Si vous manquez cruellement de temps, lisez au moins un résumé. Tous les jugements récents de la Cour suprême débutent par un résumé officiel. Il est possible qu’il ne soit pas au recueil, mais vous pouvez le trouver facilement sur le site de la Cour suprême. Pour les autres jugements, vous pouvez très souvent trouver un résumé sur le site de SOQUIJ pour les jugements québécois et sur le site de Quicklaw (et autres bases de données) pour les jugements canadiens. C’est également une bonne question à poser à l’enseignant à savoir s’il s’attend à ce que les étudiants cite de la jurisprudence à l’appui de leur réponse à l’examen et si des points sont accordés pour cela. Certains professeurs vous demanderont seulement d’indiquer le nom de la cause à la fin de votre réponse, d’autres vous demanderont de rappeler brièvement les faits et ce qui a été décidé. Si on vous répond qu’il n’y a pas de points accordés pour la jurisprudence ou très peu (c’est tout de même rare), cela ne veut pas nécessairement dire de ne lire aucun jugement mais…

Pour ce qui est de la doctrine, comme je l’ai indiqué plus haut, elle ne vous sera pas d’une grande utilité pour l’examen. Elle vous sera plutôt utile durant la session pour comprendre certaines notions moins bien comprises en cours ou qui n’ont pas été abordées. Il est certain que lire la matière en plus de l’entendre durant le cours ne vous permet que de mieux la comprendre et je vous conseille donc tout de même de lire la doctrine si vous avez le temps, mais faute de temps c’est quelque chose sur lequel vous pouvez passer plus rapidement durant la session. Si vous ne l’avez pas lue durant la session, ce n’est pas lors de votre étude de fin de session qu’il faudra vous y mettre sauf pour éclaircir vos notes sur certains points.

Pour ce qui est de l’étude en tant que telle, tout dépend de si l’examen est à livre fermé ou à livre ouvert. Pour un examen à livre ouvert, le professeur ira généralement beaucoup plus dans le détail. Il est donc impossible de tout savoir par cœur. Dans ce cas, ce qui est important est d’avoir une bonne vue d’ensemble de la matière, de vos notes et de la jurisprudence, et de savoir où sont vos choses. Je vous conseille donc de faire 1 ou 2 lecture complète de vos notes et de faire une bonne révision de vos fiches de jurisprudence, si vous en avez faites, ou des résumés. Si vous avez le temps et qu’il s’agit d’un cours pour lequel la jurisprudence est particulièrement importante, il peut être intéressant de vous faire un index de toutes les causes de jurisprudence en indiquant pour chacune les thèmes importants qui y sont abordés. À l’examen, bien souvent vous allez être capable de répondre aux questions sans regarder vos notes, mais il est possible que vous ne sachiez plus quelle cause supporte ce que vous êtes en train d’écrire. Avoir un index vous permet de ne pas perdre de temps inutilement à chercher dans tous vos résumés. Si vous êtes dans un cours où il y a beaucoup d’articles du C.c.Q. (droit de la famille, obligations, etc.), il peut également être intéressant, en relisant vos notes, de faire une liste des articles qui sont importants. Une fois votre lecture terminée, mettez cette liste d’articles en ordre croissant et indiquer pour chacun 2-3 mots clés. Un peu comme pour la jurisprudence, souvent vous connaitrez la réponse à la question, mais vous ne saurez pas par cœur quel est l’article qui la confirme. Avoir un index vous évite de fouiller dans votre Code surtout dans les cas où certaines notions ne sont pas nécessairement où elles devraient être dans le Code.

Pour les examens à livre fermé, le professeur ira généralement moins dans les détails et fera plus appel à votre compréhension générale de la matière. Que vous ayez droit ou non à une feuille de notes pour l’examen, je vous conseillez de relire 1 ou 2 fois vos notes en faisant ressortir les éléments les plus importants sur une feuille. Même si vous n’avez pas droit à cette dernière pour l’examen, le fait de faire cet exercice de synthèse vous aidera grandement à comprendre la matière dans son ensemble. Pour le reste, nous avons tous nos propres petits trucs et routines pour mémoriser des informations. N’ayant eu qu’un seul examen à livre fermé durant la première année, je ne peux vous en dire beaucoup plus. Généralement, vous aurez droit à votre Code ou les dispositions législatives pertinentes seront incluses à l’examen. Bref, contrairement à la pensée populaire, vous n’aurez pas à retenir toute une série d’articles par cœur. Ce qui compte, je le répète, c’est d’avoir une bonne compréhension globale de la matière.

Comme vous le savez sans doute déjà, vous pouvez photocopier, à la bibliothèque, les examens des dernières années. Si vous trouvez deux examens différents du même professeur, je vous encourage à en faire un premier avant de débuter votre étude et ce sans regarder vos notes pour avoir une idée de votre niveau et de l’étude que vous devez faire. Quand vous croirez avoir terminé votre étude, faites le deuxième examen avec les mêmes seuls outils auxquels vous aurez droit à l’examen pour confirmer que vous êtes prêt. Si vous ne trouver qu’un seul examen, mon conseil serait de finir avec cette exercice une fois que votre étude est terminée. Ne vous inquiétez pas si vous n’avez aucune idée, même en cherchant dans vos notes, de ce qu’il faut répondre à une question particulière. La matière vue durant le cours varie d’une session à une autre. Finalement, si vous ne trouvez pas d’examen de votre professeur, il sera rarement utile d’essayer celui d’un autre enseignant donnant le même cours, car chacun insiste sur des aspects différents de la matière.

Mon dernier conseil, aussi important sinon plus que le premier, est de ne pas trop vous stressez avec les examens. N’importe qui de normalement constitué qui a été admis en droit, qui a assisté aux cours et qui a fait un minimum de lecture peut réussir. Les 2-3 dernières semaines de la session à préparer et à faire vos examens seront intenses et épuisantes, mais accordez vous quelques moments de détente avec votre copain/copine ou vos amis pour faire baisser un peu le niveau de stress. Une fois que vous aurez fait tous vos examens, célébrez et ne vous inquiéter pas de vos résultats. Vous aurez le temps de commencer la session d’hiver et même de faire 2 à 3 semaines avant d’avoir vos résultats. Ne commencez donc pas à harceler le portail dès le 20 décembre. Quand vous aurez vos résultats tant attendus, ne vous découragez pas si vous avez moins bien réussi que vous le croyiez. La notation est basée sur un système, quelque peu obscur, qui est fortement influencé par la moyenne du groupe et par votre écart avec cette moyenne. Par conséquent, il est impossible que vous ayez tous A ou A+ même si à la base vous avez tous été  admis parce que vous étiez tous dans les 15% meilleurs de vos programmes respectifs.

Bonne étude et profitez bien des vacances des fêtes, car les écrits des sages de la Cour suprême viendront bien vite vous hanter à nouveau en janvier. En cas de question, n’hésitez pas à m’envoyer un courriel.

Note: Cet article s’adresse tout particulièrement aux étudiants de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal.