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Une réforme en profondeur du système judiciaire québécois s’impose affirme le juge en chef de la Cour d’appel du Québec

Reynaldo Marquez — Thu, 13 Sep 2007 23:44:35 +0000

Les avocats québécois font fausse route s’ils persistent à se montrer réticents à l’idée d’une réforme en profondeur du système judiciaire, pour en faciliter l’accès à la majorité des Québécois, estime le juge en chef de la Cour d’appel du Québec.

Les coûts prohibitifs des frais d’avocats, la lourdeur des procédures et les longs délais sont parmi les principaux facteurs qui empêchent la majorité des Québécois d’accéder aux tribunaux, a affirmé à la mi-septembre le magistrat du plus haut tribunal du Québec, Michel Robert.

Résultat : seules les grandes entreprises et la population plus fortunée, qui disposent des moyens financiers, peuvent recourir plus facilement aux tribunaux. Ce qui n’est pas le cas pour la majorité des Québécois, a-t-il déploré.

« Le temps est venu de nous pencher sur une réforme en profondeur du système judiciaire québécois afin de faciliter l’accès à la justice de la population », a lancé le magistrat.

Selon le juge Robert, cette réforme pourra être menée avec succès à condition que tous les acteurs du système judiciaire, dont les avocats, mettent l’épaule à la roue.

« Les avocats ont tort de croire que cette réforme est contre leurs intérêts financiers et corporatistes. C’est plutôt le contraire : les changements proposés favoriseront les avocats », a-t-il dit.Les membres de la profession ont plutôt intérêt à identifier des pistes de solutions de manière à éviter qu’une réforme imposée, par le législateur, penche en leur défaveur, croit le juge.

« Les premiers à souffrir seront les avocats », a-t-il lancé.Le juge Robert a tenu ces propos à titre de conférencier invité, lors du lancement officiel des activités de la coalition Uni-Accès, le 12 septembre, à l’Université du Québec à Montréal (UQÀM).

Cette coalition, dont le mandat est de favoriser à la population l’accès à la justice, depuis les campus universitaires, est une initiative conjointe des étudiants des facultés de droit de l’Université de Montréal, McGill et l’UQÀM.

Le bâtonnier du Barreau du Québec, Michel Doyon, la juge de la Cour d’appel Louise Otis, et le professeur Pierre Noreau, de l’Université de Montréal, ont aussi pris part à l’événement.

Réforme souhaitée

Michel Robert est d’avis que cette réforme devrait se traduire, entre autres, par une hausse substantielle des seuils d’admissibilité à l’aide juridique, dont bénéficient surtout les plus démunis, afin de la rendre accessible à la majorité.

« Lorsque le système de justice se fait peu accessible à la classe moyenne, qui est pourtant le principal bâilleur de fond de ce système, il faut s’inquiéter. »

Parmi les autres éléments de cette réforme, M. Robert penche en faveur d’accorder un plus large pouvoir d’intervention aux juges, lors du déroulement des instances. Cela aurait pour résultat d’accélérer les délais des procès et d’éviter qu’une autre affaire Castor Holdings se répète.

Cette affaire, considérée comme la plus longue des annales judiciaires canadiennes, a duré 10 ans devant la Cour supérieure du Québec, avant d’avorter la semaine dernière. L’affaire, qui a occupé la quasi-totalité de la carrière de juge Paul Carrière, devra être reprise à zéro.

Elle oppose des investisseurs qui ont perdu 600 millions en 1992 dans la faillite de Castor, une société immobilière, ce qui représente aujourd’hui 1,5 milliard.

L’exemple de l’Ouest

Le juge a aussi identifié d’autres pistes de réformes pour le Québec en se penchant sur les conclusions du rapport Brenner, sur la réforme du système de justice en Colombie-Britannique, publié en novembre 2006.

Parmi celles-ci, le juge Robert propose qu’avant de mettre en branle le système judiciaire, les parties aux litiges se rencontrent lors d’une réunion formelle.

L’objectif de cette réunion serait de mieux identifier les problèmes à résoudre, explique le juge, qui siège aussi comme médiateur à la Cour d’appel.

« Nous nous sommes rendus compte que dans les affaires de divorce, il arrive que le litige ne porte pas sur la garde des enfants ni sur la pension familiale. Le litige porte plutôt sur des affaires plus triviales comme celles du manque d’hygiène de l’un des deux partenaires », illustre-t-il.

« Souvent, une fois cet aspect réglé le reste du conflit est réglé », assure le magistrat.Le fait qu’une minorité de litiges, tant civils que criminels, se soldent par un jugement, est un facteur qui milite en faveur de ce genre de mode alternatif de résolution de conflits, dit-il.

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Des étudiants en droit montent aux barricades

Reynaldo Marquez — Mon, 20 Aug 2007 05:00:13 +0000

Des étudiants des trois facultés de droit montréalaises sont résolus à s’attaquer de front aux problèmes posés par le manque allégué d’accès à la justice.Pour ce faire, ils ont mis sur pied, le printemps dernier, une nouvelle coalition du nom d’Uni-Accès.Son objectif : multiplier les solutions face à ce problème. La première offensive a été donnée par le coup d’envoi officiel des activités de la coalition, le 12 septembre dernier à l’UQÀM.Uni-Accès, une initiative qui émane de Nicolas Désy, Andrée-Anne Bouchard-Desbiens et de Rachel Doran, a frappé dans le mille d’un mal qui préoccupe de près d’importants juristes québécois.Ces trois étudiants en droit, respectivement de l’Université de Montréal, de l’UQÀM et de McGill, ont ainsi attiré de grosses pointures du monde juridique à leur événement, le mois prochain.

Le juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Michel Robert, ainsi que sa collègue, la juge Louise Otis, ont prononcé une allocution favorable à une meileure accessibilité à la justice, lors de cet événement.

Le bâtonnier du Barreau du Québec, Michel Doyon, et le professeur Pierre Noreau, titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, ont aussi plaidé en faveur de la même cause.

Au cours de l’année scolaire, Uni-Accès compte maintenir une forte présence sur les campus universitaires. La coalition prévoit tenir des ateliers de discussions, deux fois par session, dans le cadre des mardis de la justice.

Ces ateliers prendront la forme d’un 5 à 7 auquel seront invités divers intervenants, dont des juristes, des étudiants ou des organismes communautaires, afin de discuter de thèmes liés à l’accès à la justice.

Le premier mardi de la justice aura lieu le mardi 2 octobre avec pour thème de renseigner les étudiants sur les carrières alternatives du droit, autres que celles offertes par les grands cabinets d’avocats.

Créer une synergie
Selon l’une des fondatrices, Rachel Doran, l’objectif d’Uni-Accès est multiple. Au premier chef, il consiste à jeter un pont entre les différents intervenants préoccupés par l’amélioration de l’accès à la justice.

« Nous souhaitons créer un forum, un lieu de discussion où les associations étudiantes, les étudiants, les organismes communautaires et les avocats préoccupés par l’accès à la justice pourront échanger », explique-t-elle.

« Nous pourrons alors aborder les problèmes actuels mais aussi leur trouver des solutions », poursuit-elle.

L’idée est de créer une synergie entre les divers intervenants qui sont isolés, les uns des autres.

« Pour le moment, il y a plusieurs initiatives qui sont prises pour améliorer l’accès à la justice par les étudiants sur les différents campus, par des organismes et par des avocats », constate Rachel Doran.

« Mais ils ne communiquent pas entre eux. Uni-Accès espère favoriser cet échange, la communication entre les différents intervenants pour donner plus de force à leur voix. »

La coalition lance d’ailleurs un appel à tous. Elle affirme être notamment à la recherche d’étudiants qui souhaitent s’impliquer activement auprès des activités qui seront organisées au cours des mois à venir.

Valoriser le Pro Bono
Au second chef, la coalition se propose à court terme de sensibiliser les étudiants en droit à l’importance du travail Pro Bono, soit le travail juridique bénévole ou à honoraire modique.

Or, les avocats québécois font piètre figure à ce chapitre comparativement à leurs homologues canadiens, qui s’y impliquent plus volontiers, déplore Andrée-Anne Bouchard-Desbiens.

Une autre idée d’Uni-Accès est de renverser cette tendance, dit-elle. « Les étudiants en droit d’aujourd’hui, sont les avocats de demain! On veut les sensibiliser à l’importance de l’éthique Pro Bono, pour qu’ils pensent à travailler bénévolement une fois qu’ils deviendront avocats. »

A plus long terme, Uni-Accès se propose d’approcher des avocats en exercice pour les sensibiliser à leur tour à cette réalité. Des organismes communautaires seront aussi approchés dans le même objectif.

En cette période de vacances, le représentent de l’Université de Montréal, au sein d’Uni-Accès, Nicolas Désy n’a pu être joint pour commenter.

La facette Pro Bono en est une primordiale de l’accès à la justice. Les trois étudiants fondateurs d’Uni-Accès avaient cet aspect à cœur. Ils sont en effet eux-mêmes les coordonnateurs du programme Pro Bono de leur facultés respectives.

Ce programme consiste à permettre à un étudiant en droit de faire un stage auprès d’un organisme communautaire aux prises avec des besoins juridiques.

Alors que l’UdeM octroie six crédits aux étudiants qui y participent, les facultés de McGill et de l’UQAM n’en créditent pas la participation.
Un meilleur accès

Selon des données colligées par Uni-Accès, 80% de la population montréalaise n’a pas les moyens financiers d’accéder au système de justice, affirme Andrée-Anne.

Mais l’accès à la justice déborde le cadre des simples frais judiciaires, précise pour sa part Rachel Doran. « L’accès à la justice consiste aussi à rendre accessible l’information juridique aux citoyens pour qu’ils soient en mesure de mieux connaître et de mieux défendre leurs droits », opine Rachel Doran.

Par exemple? « J’ai travaillé dans une organisme communautaire auprès de personnes défavorisées ou atteinte de troubles mentaux », raconte Rachel, bachelière en développement humanitaire international.

« Souvent, certaines d’entre elles me posaient des questions sur l’accès au logement. Je ne savais pas quoi leur répondre. C’est bien d’avoir une Régie du logement au Québec, mais si les personnes ne disposent pas de l’information qui leur permettra de s’en saisir, ça ne sert pas à grand-chose », illustre-t-elle.

Mardis de la justice
La coalition s’est aussi fixée pour but de recentrer le débat entourant l’engouement que suscite chez la communauté étudiante la course aux stages.

Pour ce faire, Uni-Accès tiendra un premier atelier de discussions sur ce thème, le 2 octobre prochain dans le cadre de son premier mardi de la justice.

« Le sujet des carrières alternatives en droit, autres que celles offertes par les grandes firmes, n’est qu’une des facettes d’un thème plus large qu’est celui de l’accès à la justice », affirme Andrée-Anne.

Les organisateurs souhaitent d’ailleurs que chaque intervenant de chaque faculté s’approprie et mette sur pied ces ateliers de discussions, sous les auspices des mardis de la justice, affirment les fondatrices d’Uni-Accès.

« Nous voulons que les personnes et organismes intéressés appellent Uni-Accès pour nous faire part du sujet qu’ils souhaitent aborder. Nous les aiderons ensuite à louer les locaux et à faire la publicité de leur événement », explique Rachel Doran.

Ces ateliers, prendront la forme d’un 5 à 7 auquel seront invités divers intervenants, afin de discuter de différents thèmes liés un tant soit peu à l’accès à la justice, dit-elle.

L’événement est aussi ouvert à des intervenants actifs en dehors du domaine juridique, qu’ils soient sociologues, économistes, journalistes, etc.