Le 17 mai 1999, le CRTC a déclaré qu’il ne réglementerait pas internet. Le 31 octobre 2007 dernier, plus de 8 ans plus tard, le CRTC annonçait avoir commandé plusieurs études, dont le rapport sera publié en mars prochain, et que des audiences publiques se tiendront à la fin 2008 pour réévaluer la possibilité de […]
Archive for the 'Actualité juridique' Category
Est-ce que le CRTC peut réglementer Internet?
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12 January 2008 |
11:52 |
Actualité juridique, Droit des technologies, Juridique |
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Une première condamnée pour téléchargement illégal
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12 October 2007 |
14:41 |
Actualité juridique, Droit des technologies, Juridique |
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Le mois dernier, dans mon article intitulé La Preuve.com, je vous parlais des problèmes de preuve en matière de cybercriminalité. Je me permets de faire un suivi sur la question puisque les tribunaux américains ont condamné, il y a 2 semaines, la première personne pour téléchargement illégale.
Bien que je suive le sujet dans l’actualité, j’ai […]
Le mois dernier, dans mon article intitulé La Preuve.com, je vous parlais des problèmes de preuve en matière de cybercriminalité. Je me permets de faire un suivi sur la question puisque les tribunaux américains ont condamné, il y a 2 semaines, la première personne pour téléchargement illégale.
Bien que je suive le sujet dans l’actualité, j’ai […]
Une réforme en profondeur du système judiciaire québécois s’impose affirme le juge en chef de la Cour d’appel du Québec
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13 September 2007 |
18:44 |
Actualité juridique, Droit constitutionnel, Juridique, Société |
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Les avocats québécois font fausse route s’ils persistent à se montrer réticents à l’idée d’une réforme en profondeur du système judiciaire, pour en faciliter l’accès à la majorité des Québécois, estime le juge en chef de la Cour d’appel du Québec.
Les coûts prohibitifs des frais d’avocats, la lourdeur des procédures et les longs délais sont […]
Les avocats québécois font fausse route s’ils persistent à se montrer réticents à l’idée d’une réforme en profondeur du système judiciaire, pour en faciliter l’accès à la majorité des Québécois, estime le juge en chef de la Cour d’appel du Québec.
Les coûts prohibitifs des frais d’avocats, la lourdeur des procédures et les longs délais sont […]
Des étudiants en droit montent aux barricades
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20 August 2007 |
0:00 |
Actualité juridique, Droit constitutionnel, Droits et libertés de la personne, Juridique |
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Des étudiants des trois facultés de droit montréalaises sont résolus à s’attaquer de front aux problèmes posés par le manque allégué d’accès à la justice.Pour ce faire, ils ont mis sur pied, le printemps dernier, une nouvelle coalition du nom d’Uni-Accès.Son objectif : multiplier les solutions face à ce problème. La première offensive a été […]
Des étudiants des trois facultés de droit montréalaises sont résolus à s’attaquer de front aux problèmes posés par le manque allégué d’accès à la justice.Pour ce faire, ils ont mis sur pied, le printemps dernier, une nouvelle coalition du nom d’Uni-Accès.Son objectif : multiplier les solutions face à ce problème. La première offensive a été […]