Une première condamnée pour téléchargement illégal
Le mois dernier, dans mon article intitulé La Preuve.com, je vous parlais des problèmes de preuve en matière de cybercriminalité. Je me permets de faire un suivi sur la question puisque les tribunaux américains ont condamné, il y a 2 semaines, la première personne pour téléchargement illégale.
Bien que je suive le sujet dans l’actualité, j’ai été surpris d’apprendre qu’il s’agissait du tout premier procès en la matière alors que la Recording Industry Association of America (RIAA) est très active depuis déjà quelques années avec ce que certains qualifient de campagne de terreur. Tous se souviendront de logiciels de partage de fichiers musicaux comme Morpheus qui sont disparus dans les dernières années suite à la pression et les actions légales de cette association. Désirant intensifier sa lutte contre le piratage, la RIAA a ensuite entrepris de s’attaquer directement aux utilisateurs. C’est ainsi que, depuis quatre ans, 20 000 procédures judiciaires ont été entreprises. C’est seulement aujourd’hui qu’une d’entre elles donne lieu à un procès, car dans la très grande majorité des cas, les personnes poursuivies, sous la pression et par manque de moyens, décident de régler hors cours pour quelques milliers de dollars.
Jammie Thomas, une mère monoparentale de deux enfants du Minnesota, a choisi de ne pas plier aux chantages de la RIAA et a préféré débattre de la question dans l’arène publique. Les enquêteurs ont découvert que l’ordinateur de Mme Thomas partageait pas moins de 1700 fichiers musicaux sur le logiciel d’échange KaZaa. Elle était toutefois poursuivie par de grandes maisons de disques comme Sony BMG et Warner Bros pour seulement 24 de ces fichiers. Elle était passible d’une amende maximale de 150 000$ par morceau. Le jury, après quatre heures de délibération, l’a reconnue coupable de violation des droits d’auteur dans les 24 cas et l’a condamnée à verser un dédommagement de 9250$ par chanson soit un grand total de 222 000$.
Mme Thomas a toujours nié avoir téléchargé ces chansons. Son avocat, Brian Toder, a tenté de faire valoir les mêmes arguments que j’avançais dans mon dernier article. Puisque la poursuite n’avait en preuve que le pseudonyme de la personne responsable des téléchargements, « terreastarr », la défense a rappelé au jury qu’il devait être prouvé que c’est bien Jammie Thomas qui se cachait derrière ce pseudonyme. La poursuite a su toutefois faire la preuve que l’accusée utilise ce pseudonyme sur de nombreux sites internet ainsi que dans son adresse de courrier électronique. La défense a rappelé également que les experts n’ont pas pu affirmer qu’il puisse être possible d’associer avec certitude l’adresse IP à l’ordinateur personnel de Mme Thomas. Me Toder a également prétendu que l’accusé a pu facilement être la victime d’un pirate informatique, d’un vol d’identité virtuelle, d’un virus ou que son ordinateur puisse être un ordinateur zombie. Cependant, aucune preuve n’a été présentée à cet effet ni même pour démontrer la possibilité théorique de telles allégations. La défense a simplement évoqué ses possibilités pour tenter de faire naître un doute dans l’esprit des jurés et a rappelé que ce n’est pas à la défense de faire cette preuve.
La poursuite n’a pas eu à faire la preuve que Jammie Thomas avait KaZaa d’installé sur son ordinateur lorsque les enquêteurs ont examiné son disque dur. La RIAA n’a pas non plus eu à prouver que c’est bien Jammie Thomas qui était derrière le clavier lorsqu’ils ont obtenu la liste des fichiers que l’ordinateur partageait sur internet. Le juge a indiqué au jury qu’il pouvait conclure à la violation des droits d’auteur seulement avec la preuve que Mme Thomas partageait des fichiers musicaux sur internet. La preuve qu’effectivement d’autres utilisateurs ont téléchargé ces chansons depuis l’ordinateur de la défenderesse n’a pas été requise.
L’avocat en chef de la RIAA, Richard Gabriel, s’est dit très satisfait de ce jugement. Il croit avoir ainsi envoyé un message très clair à l’effet qu’ils sont prêts à aller à procès et qu’il vaut mieux régler hors cours. Si cela risque d’encourager fortement tous ceux qui sont ciblés par la RIAA à régler hors cours, il n’est pas tout aussi certain que ce jugement aura l’effet dissuasif recherché pour mettre fin au piratage. Selon l’organisme BigChampagne, depuis que la RIAA a commencé à viser des particuliers, le nombre d’utilisateurs qui échangent des fichiers sur internet a tout simplement triplé.
La question de savoir si le téléchargement de musique est vraiment illégal au Canada est encore en suspend. Il semblerait que le téléchargement de musique ne serait pas en soi interdit par la loi; seul l’envoi de ces fichiers à d’autres utilisateurs le serait. Le problème étant que tous ces systèmes d’échange de fichiers reposent sur le principe que chacun doit envoyer des données pour pouvoir en recevoir. Je tenterai d’approfondir cette question ultérieurement. En attendant, je vous encourage fortement à ne pas prendre de chance et à ne pas télécharger de musique (ni même de films d’ailleurs) protégée par des droits d’auteur. Le prix des disques a considérablement baissé ces dernières années et il est désormais possible de télécharger en toute légalité su iTunes ou Archaumbault. Après tout, beaucoup d’entre nous sommes de futurs auxiliaires de justice… agissons ainsi!
Note : Cet article a été publié dans le Pigeon Dissident, journal étudiant de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal.
Note : Jammie Thomas a lancé un site internet pour recueillir des dons pour aider à payer ses honoraires d’avocat et éventuellement porter la cause en appel. Au moment d’ajouter cette note, Mme Thomas avait déjà reçu plus de 10 000$ US de dons. www.freejammie.com