Archive for September, 2007

Une réforme en profondeur du système judiciaire québécois s’impose affirme le juge en chef de la Cour d’appel du Québec

« 13 September 2007 | 18:44 | Actualité juridique, Droit constitutionnel, Juridique, Société | Comments Off »

Les avocats québécois font fausse route s’ils persistent à se montrer réticents à l’idée d’une réforme en profondeur du système judiciaire, pour en faciliter l’accès à la majorité des Québécois, estime le juge en chef de la Cour d’appel du Québec.
Les coûts prohibitifs des frais d’avocats, la lourdeur des procédures et les longs délais sont [...]



La Preuve.com

« 10 September 2007 | 18:35 | Droit des technologies, Droit pénal, Juridique, Preuve et procédures | 3 Comments »

Malheureusement cet article ne traitera pas d’un nouveau site web créé pour aider les étudiants dans leur cours de preuves. J’ai plutôt choisi ce titre accrocheur pour attirer votre attention sur la problématique de la preuve en matière de cybercriminalité. C’est un sujet qui m’a toujours fasciné et encore plus particulièrement depuis que la RIAA [...]